Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme Berry Market est :

• Pixel Infinity, société par actions simplifiée au capital de 7 000 €
• Immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 952 644 284
• Siège social : 62B Avenue de La Châtre — 36000 Châteauroux, France
• Contact : contact@berrymarket.fr

Cas particulier des jeux promotionnels : lorsque vous participez à un jeu organisé par un commerce ou une enseigne utilisant Berry Market, cette enseigne est responsable du traitement de vos données de participation. Pixel Infinity agit alors comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de cette enseigne.

2. Données collectées

Si vous êtes client de la plateforme

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (géré par notre prestataire d'authentification)
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse et coordonnées de vos enseignes
• Données de facturation et de paiement (traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire)

Si vous participez à un jeu

• Données d'identification demandées par l'enseigne organisatrice : nom, prénom, adresse email
• Données de participation : jeu joué, date et heure, lot éventuellement gagné
• Données techniques de lutte contre la fraude : adresse IP, empreinte technique du navigateur

Pour tous les visiteurs

• Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session, préférences)

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, gestion des campagnes, distribution des lots) — exécution du contrat
• Facturation et comptabilité — obligation légale
• Lutte contre la fraude aux jeux (limitation des participations par email, IP et empreinte navigateur) — intérêt légitime
• Emails transactionnels (confirmation de participation, notification de gain, emails liés au compte) — exécution du contrat
• Sécurité de la plateforme (journaux techniques) — intérêt légitime

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les prestataires techniques suivants, chacun dans la limite de sa fonction :

• Vercel — hébergement de l'application
• Neon — hébergement de la base de données
• Clerk — authentification et gestion des comptes
• Stripe — paiement des abonnements
• Resend — envoi des emails transactionnels

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework).

5. Durées de conservation

• Données de compte client : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la clôture du compte
• Données de participation aux jeux : 36 mois après la dernière interaction
• Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Journaux techniques et données anti-fraude : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à contact@berrymarket.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous avez participé à un jeu, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de l'enseigne organisatrice.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir le service, et les accès d'administration sont protégés par authentification renforcée.

8. Cookies

Berry Market n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences), exemptés de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de modification substantielle, les clients de la plateforme en seront informés par email.